Revenus et fiscalité

Il existe deux grands moyens dont disposent les gouvernements (Québec et Ottawa) pour affecter les finances des citoyens: des prestations directes et des mesures fiscales. Ici, je me limite à la situation des aînés. Je résume et je présente les principales mesures. De façon générale, le rapport d’impôt détermine le niveau d’aide que les gouvernements versent aux citoyens. Pour bénéficier de ces différents programmes gouvernementaux, il est essentiel, et même obligatoire, de faire un rapport d’impôt.

1. Prestations directes : Il y a deux modes de prestations directes : 

-Universelles, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent à l’ensemble d’une catégorie de la population. Pour la population aînée du Canada, incluant le Québec, il y a une seule prestation universelle, la sécurité de la vieillesse (PSV) et elle est fédérale. Elle est soumise à des conditions de résidence. Pour celles et ceux qui les respectent, la prestation maximale est de 742,31$ par mois pour les 65-74 ans et de 816,54$ par mois pour les 75 ans et plus. Cependant il y a un seuil de déclenchement de récupération de 15% à partir de de 93 454$ (2025), jusqu’à 152 062 $ pour les 65 à 74 ans et de 157 923 $ pour les 75 ans et plus. À partir de ces seuils, l’ensemble de la pension est récupéré par le gouvernement fédéral. Donc, voici comment cela fonctionne. Le montant de la PSV est versé à tous celles et ceux qui rencontrent les critères de résidence, selon leur âge et leur niveau de revenu. Le gouvernement se rembourse mensuellement, jusqu’à un certain niveau. Quand les revenus dépassent le seuil de récupération le versement mensuel de la PSV tombe à zéro. On constate que ce programme n’est pas totalement universel, puisqu’environ 1 ou 2% des contribuables ont des revenus qui réduisent leur PSV à zéro.

-Sélectives ou ciblées envers les personnes à faibles revenus. Pour bénéficier du supplément de revenu garanti (SRG), il faut être bénéficiaire de la PSV, avoir produit un rapport d’impôt et avoir un revenu inférieur à 22 000$ pour une personne seule et de 30 000$ à 50 000$ pour un couple selon sa situation. Le supplément n’est pas imposable, mais doit être déclaré. Ce montant peut varier, selon le statut matrimonial et le niveau de revenu, jusqu’à 1 108,74$ par mois pour une personne seule et jusqu’à 1348.82$ pour un couple. En principe, il faut en faire la demande. Cependant, il semble que le gouvernement fédéral fasse des efforts pour que ce soit automatique quand tous les critères sont rencontrés selon le rapport d’impôts. On a rapporté des cas dans le passé où des personnes âgées vulnérables n’y accédaient pas, faute d’avoir déposé une demande. C’est important de diffuser cette information pour éviter que certaines personnes aînées parmi les plus pauvres soient privées de ce soutien essentiel.

2.   Mesures fiscales

On peut observer que le gouvernement fédéral supporte le revenu des aînés principalement par des prestations directes. Quant au Québec, c’est principalement par des mesures fiscales qu’il agit. C’est ce que l’on appelle crédit d’impôt. Il y a deux sortes de crédits d’impôt : les crédits remboursables, qui sont versés, même si on n’a pas d’impôt à payer et non remboursables, qui réduisent le montant d’impôt à payer, mais qui s’annulent si on n’a pas d’impôt à payer. 

Le Québec offre une dizaine de crédits d’impôt pour aînés, dont 5 sont remboursables et 5 sont non remboursables :

Parmi les remboursables, il y a :

-Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des ainés

-Le crédit d’impôt pour soutien des aînés

-Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son domicile.

De façon générale, ces crédits s’appliquent pour des personnes à revenus modestes dépassant 70 ans. Les formulaires et les conditions d’admission sont complexes. Je suppose qu’une grande partie des contribuables éligibles, parmi les plus pauvres et les moins instruits, ne savent même pas que ces crédits existent. Quant aux crédits non remboursables, ils n’existent que pour les personnes qui ont suffisamment de revenus pour payer des impôts.  Je me demande si ont peut trouver des statistiques sur le nombre de bénéficiaires de ces crédits.

En conclusion :

Nos régimes de retraites sont fondés sur :

1) L’épargne individuelle accumulée durant les années de travail et le patrimoine (maison et autre propriété). L’État suppose que tous les bons citoyens devraient être prévoyants. Cependant, dans ma pratique de travailleur social, j’ai déjà parlé à des parents à faibles revenus de la nécessité d’épargner pour la retraite. Plusieurs m’ont dit, j’ai de la difficulté à payer mon logement et à nourrir mes enfants, ce qui est ma priorité. La retraite viendra plus tard. Même si l’épargne individuelle accumulée est considérée comme le premier palier pour s’assurer une bonne pension, ce n’est pas accessible à tous, les petits salariés, travailleurs saisonniers, les locataires, les familles monoparentales…

2) Une pension d’employeur. Tous les employeurs ne fournissent pas de régime de pension. Plusieurs petits employeurs même s’ils fournissent des prestations annuelles pour permettre à l’employé de s’acheter des REER, n’ont pas de fonds de pension à prestation déterminée et indexée. Par exemple, je suis sur un fonds de pension d’une université depuis 17 ans et il n’a jamais été indexé. Je ne suis pas à plaindre, mais j’ai travaillé jusqu’à l’âge de 78 ans. Les meilleures pensions d’employeur sont généralement celles du secteur public, fédéral, provincial ou municipal.

3) Régime de rente du Québec. C’est un régime géré par le gouvernement, mais entièrement financé par les travailleurs et les employeurs. Ce régime compense pour la faiblesse des deux premiers paliers. 

4) REER (Régime enregistré d’épargne retraite), qui devient FEER (Fonds enregistré d’épargne retraite) à l’âge de 71 ans.  Ce programme fournit un avantage fiscal à ceux qui ont le moyen d’épargner tout en sauvant de l’impôt dans les années les plus productives de leur carrière, quitte à différer le paiement de l’impôt au moment de la retraite quant les revenus auront baissé. Cependant, ce n’est pas accessible à tous.

5) CELI (Compte d’épargne libre d’impôt) Ici, on épargne avec de l’argent qui a déjà été imposé. Cependant, les revenus générés par les placements dans un CELI sont libres d’impôt. Dans ce cas encore ce véhicule pour assurer une bonne retraite n’est pas accessible au plus grand nombre.

Dans un tel contexte, on comprend bien que les prestations fédérales (PSV) et (SRV) et les différents crédits d’impôts sont nécessaires, même essentiels pour assurer un niveau de vie minimalement décent pour une grande partie de la population, les petits salariés et les saisonniers qui arrivent à la retraite.

Jean-Bernard Robichaud

Le 30 mars 2026